• Accueil
  • > Non classé
  • > Crimes capitaux aux USA (on devrait largement s’en inspirer en Europe)

Crimes capitaux aux USA (on devrait largement s’en inspirer en Europe)

d’après Wikipedia

Crimes capitaux

Meurtre aggravé

Le meurtre au premier degré (avec préméditation ou concomittance avec une autre infraction) ne constitue pas en soi un crime capital, et doit pour cela être assorti d’une circonstance aggravante supplémentaire, sauf dans les états où la définition du meurtre au premier degré (ou meurtre capital) est déjà restreinte (comme le Texas et New-York). Le Model Penal Code de 1962 élaboré dans un objectif d’harmonisation des législations suggère l’application des circonstances aggravantes suivantes 20 :

(1) L’accusé était incarcéré au moment des faits ;
(2) L’accusé avait déjà été condamné pour meurtre ou crime incluant l’utilisation de la violence ;
(3) L’accusé a commis plusieurs meurtres ;
(4) L’accusé a sciemment créé un grave risque de mort pour plusieurs personnes ;
(5) Le meurtre a été commis en concommitance avec un viol, un vol, un enlèvement ou un incendie volontaire ;
(6) Le meurtre a été commis pour éviter une arrestation ou permettre une évasion ;
(7) Le meurtre a été commis à des fins pécuniaires ;
(8) Le meurtre a été commis d’une manière particulièrement haineuse, atroce ou cruelle, manifestant une dépravation exceptionnelle.

Ces circonstances sont reprises aujourd’hui dans la plupart des états dans leurs propres législations. En 2009, les auteurs du Model Penal Code ont supprimé cette section, ils estiment desormais impossible de définir des critères objectifs d’application de la peine de mort 21.

Felony murder

Selon la loi en vigueur dans beaucoup d’états, y compris des états n’appliquant pas la peine de mort, si un crime est commis en réunion (comme un viol, un enlèvement ou un cambriolage) et qu’un des membres de la réunion commet un meurtre, alors les complices encourent solidairement la même peine, éventuellement la peine de mort. Au niveau de la Constitution fédérale, la cour suprême des États-Unis a jugé en 1987 dans l’affaire Tison v. Arizona que ces lois étaient constitutionnelles lorsque l’accusé avait fait preuve d’une « extrême indifférence pour la vie humaine ». Depuis 1976, 8 personnes ont ainsi été exécutées pour des morts qu’elles n’avaient directement causées. Ces lois restent controversées. Même au Texas, un condamné dans cette situation a été gracié et la chambre de l’État a voté une loi interdisant la peine de mort pour felony murder. Mais cette proposition n’a pas abouti et les lois prévoyant la peine de mort dans ces cas là restent en vigueur dans de nombreux états.

Autres crimes que le meurtre

Les loi pénales des États prévoyent la peine de mort pour les crimes suivant, sans l’utiliser :
Parjure ayant entrainé l’exécution d’un innocent (Californie et Idaho) ;
Viol d’enfant (Texas, Oklahoma, Caroline du sud, Floride, Louisiane, Géorgie) Lois déclarées anticonstitutionnelles (Kennedy v. Louisiana)
Viol d’adulte en récidive (Montana) ;
Trafic de drogue en grande quantité ou suivi de mort d’un consommateur notamment (Floride, Missouri et Gouvernement Fédéral) ;
Trahison (Arkansas, Californie, Colorado, Géorgie, Illinois, Louisiane, Mississipi, Missouri, Washington) ;
Détournement d’avion (Géorgie et Missouri) ;
Enlèvement aggravé (Colorado, Idaho, Missouri) ;
Conspiration par une organisation criminelle de faire assassiner un juré, un témoin ou officier (Gouvernement Fédéral).

Laisser un commentaire